PRIX :
Nos prix sont établis HT : à l’unité,TVA en sus.
Ils s’entendent :
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départ usine ou magasin, port et emballage en sus,
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minimum de facturation : 50 € net HT,
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franco à partir de 500 € net HT. Pour toute commande d’un montant inférieur, une participation aux frais de port et emballage sera appliquée :
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toute livraison expresse à la charge du client.
Les prix et taxes en vigueur au cours du jour de la livraison servent à établir nos factures et sont révisables à tout moment en cas de variation des conditions économiques et des cours des matières premières.
Nos prix sont établis pour des livraisons correspondant au suremballage carton pour tous les consommables. Pour des commandes à la boîte, des frais de préparation de colis pourront être facturés.
DELAIS :
Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité de retard, ni dommages et intérêts, ni annulation de commandes.
Par ailleurs, toute clause prévue dans les conditions générales d’achat de nos clients est réputée non valable.
COMMANDES :
Les commandes ne sont valables qu’après acceptation de notre part.
Fabrication spéciale : pour toute fabrication spéciale, hors catalogue, nous nous réservons le droit de livrer et facturer les quantités commandées avec une variation de 15%. En aucun cas le matériel faisant l’objet d’une fabrication spéciale ne pourra faire l’objet d’une demande de retour ou d’annulation. La commande écrite devra stipuler ces conditions.
Toute fabrication spéciale fera l’objet d’une commande spécifique ferme et irrévocable de la part du client.
EXPEDITION :
Les marchandises sont transportées par le transporteur de notre choix, aux risques et périls du destinataire, même lors d’expédition en franco. En cas d’avarie ou de manquant, il appartiendra à nos clients de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR sous quarante huit heures et de nous en transmettre une copie dans les cinq jours suivant la réception des marchandises.
GARANTIE :
Tous nos appareils sont garantis pour une durée d’un an, sauf pièces d’usure, à compter de la livraison, à condition que leur utilisation soit effectuée par des professionnels conformément aux règles de l’art, aux consignes d’emploi et sécurité figurant sur les notices techniques et dans les manuels d’utilisation et à condition que leur défaillance ne résulte pas d’une utilisation anormale, d’une négligence, d’une malveillance ou d’un accident extérieur. Dans tous les cas où elle s’exerce, la garantie se limite à la fourniture d’un appareil de remplacement ou au remboursement intégral du produit incriminé à l’exclusion de tous autres frais, charges ou indemnités.
Les interventions au titre de la présente garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
RESERVE DE PROPRIETE :
Toutes nos ventes sont conclues avec une réserve de propriété. Nous nous réservons expressément la faculté d’appliquer la clause de réserve de propriété (loi du 12 Mai 1980 et 25 Janvier 1985) pour les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêt, même en cas de jugement judiciaire. L’acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, il reste dépositaire des marchandises et garant de leur bonne conservation jusqu’au paiement intégral, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Toute acceptation de livraison de notre part entraîne l’acceptation de cette clause.Toute stipulation contraire à cette clause au moment de la vente est réputée non valable ( loi du 25 Janvier 1985, art.121 ).
PAIEMENT :
Conformément à l’Article L441-6 du code de commerce, nos factures sont payables à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture. De convention expresse et sauf report accordé par nous, tout défaut de paiement ou prorogation d’une seule échéance, ou retard de paiement :
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rend immédiatement exigible toutes les créances même non encore échues, quel que soit le mode de règlement prévu,
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de l’application des intérêts légaux sur les sommes dues à compter de la date d’échéance à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne majorée de 10 points de pourcentage.
Il reste entendu que même si d’autres délais de paiement sont consentis, nous nous réservons le droit à tout moment, d’exiger de l’acheteur une garantie de la bonne exécution de ses engagements.
Sauf accord spécifique, nous n’accordons aucun escompte sur facture pour paiement anticipé
RETOUR DE MARCHANDISE :
Tout retour de marchandise doit être soumis à l’acceptation de ITW INDUSTRY qui choisit le transporteur. En cas de non conformité sur livraison - après examen contradictoire - pour autant que la réclamation soit admise, notre responsabilité se borne exclusivement au remplacement pur et simple du matériel défectueux ou manquant, sans pouvoir donner lieu à des indemnités.
Toute réclamation doit nous être adressée dans les 5 jours suivant la réception des marchandises. Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Pour toute marchandise retournée au plus tard 6 mois après la date de facture, la Sté ITW INDUSTRY se réserve le droit d’appliquer une décote de 15% sur le montant facturé. Passé ce délai, la décote appliquée sera de 25%.
JURIDICTION :
Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente.
Toutes contestations seront portées devant le Tribunal de Commerce de Melun, seul compétent en cas de litige, à l’exclusion de tout autre, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Le fait d’accepter des paiements par chèque, virement, billet à ordre, de disposer ou de faire accepter nos traites, n’entraîne aucune renonciation à cette clause d’attribution de juridiction.
